zur Änderung der Gebietsgrenzen im Gebiet der Gemeinde Mainier (Schaffung einer Dörfchenzone am sogenannten Ort "Carre d'Amont" (Carre d'Amont)

maschinell übersetzt Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)